Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:ABUS DE DROIT and su,complete-subfield:EXCES DE POUVOIR'

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	1.		Pas d'image disponible Le contrële juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Raphaël ALIBERTPublication : PARIS : PAYOT, 1926Description : 395 p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B4823] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Michel DUBISSONPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : 283 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C470] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	3.		Pas d'image disponible Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	4.		Pas d'image disponible La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité [ Livre] / Jacques VERHAEGENPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1969Description : 503 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10565] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)