Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis catalogue › Détails pour : La fraude pénale en droit de la sécurité sociale

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La fraude pénale en droit de la sécurité sociale [ Livre] / Juriste Renaud

Auteur principal: Salomon, Renaud, 1965-...., juriste, AuteurLangue : français.Publication : Paris : Economica, impr. 2013, cop. 2013Description : 1 vol. (311 p.) ; 24 cmISBN : 9782717865837.Résumé : La 4e de couverture indique : " Longtemps inexistant, le droit de la sécurité sociale est né d'une aspiration de l'homme, en tant qu'"animal social", à la sécurité, dans ses liens à la communauté nationale. Afin de lutter contre les diverses fraudes à la sécurité sociale, parfois très sophistiquées, émanant de l'assuré, du salarié, de son employeur, ou parfois même des professionnels de santé, s'est développé, depuis la seconde guerre mondiale, un droit pénal de la sécurité sociale. Ce dernier a pris un relief particulier à l'époque contemporaine, marquée par la volonté des pouvoirs publics de lutter plus efficacement contre ce type de fraude, comme en attestent les lois successives de financement de la sécurité sociale et les rapports de la Cour des comptes. Ce thème de la lutte contre la fraude pénale en droit de la sécurité sociale intéressera tant les étudiants de droit ou d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale, administrations associés à la lutte contre la fraude...).".Sujet: DROIT PENAL SÉCURITÉ SOCIALE ESCROQUERIE ABUS DE CONFIANCE FRAUDE CONTRÔLE PERSONNE PHYSIQUE PERSONNE MORALE JUGEMENT PENAL SANCTION Type de document :

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