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CACQUERAY, Sophie de
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DELPEREE, Francis
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RIVERO, Jean
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(3)
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DROIT PUBLIC POSITIF
(3)
Sujets
CONSEIL CONSTITUTION...
(3)
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1.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES LIBERTES
[ Livre] / Jean RIVERO
Publication :
PARIS : ECONOMICA, 1987
Description :
192p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B33391] (1).
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2.
LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
[ Livre] : JOURNEE D'ETUDES DU 9 JANVIER 1990 / Francis DELPEREE
Publication :
PARIS : ECONOMICA, 1991
Description :
221p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B36233] (1).
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3.
Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
[ Livre] / Sophie de CACQUERAY
Publication :
Paris : Economica, 2001
Description :
465p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B43858] (1).
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