Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=se:DROIT-ECONOMIE'

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	101.		Pas d'image disponible Droit public [Tomaison] / JEAN-MARIE AUBY / ROBERT DUCOS-ADERPublication : PARIS : SIREY, 1969Description : ; 23cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11660T] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	102.		Pas d'image disponible Les entreprises publiques [Tomaison] / Michel DUPUTRYPublication : PARIS : P.U.F., 1986Description : ; 18 cmDisponibilité : Consultation sur place: [UT32471T] (4). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	103.		Institutions et droit administratifs [Tomaison] / CHARLES DEBBASCHPublication : PARIS : P.U.F., 1991Description : ; 22 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35773T] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	104.		Pas d'image disponible Droit administratif général [Tomaison] / RENE CHAPUSPublication : Paris : MONTCHRESTIEN, 2000Description : ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B43535T] (3). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	105.		Pas d'image disponible Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	106.		Pas d'image disponible La protection pénale contre les excès de pouvoir et la résistance légitime à l'autorité [ Livre] / Jacques VERHAEGENPublication : BRUXELLES : BRUYLANT, 1969Description : 503 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C10565] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	107.		Pas d'image disponible L'acte administratif unilatéral [ Livre] / Xavier DELCROS / Didier WOLFPublication : PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1977Description : 48 p. ; 30cmDisponibilité : Consultation sur place: [C22005] (5). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	108.		L'acte administratif [ Livre] / PIERRE DELVOLVEPublication : PARIS : SIREY, 1983Description : 294 p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B32016] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	109.		Pas d'image disponible Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	110.		Pas d'image disponible L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	111.		Pas d'image disponible Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	112.		Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	113.		Pas d'image disponible Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	114.		L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	115.		Pas d'image disponible La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	116.		Pas d'image disponible La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	117.		Pas d'image disponible Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif [ Livre] / Bernard PACTEAU ; Jean-Marie AUBY / FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT 1Publication : CLERMONT-FERRAND : G. DE BUSSAC, 1977Description : 264 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21932] (2). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	118.		Pas d'image disponible Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	119.		Pas d'image disponible Les actes de gouvernement [ Livre] / Paul DUEZPublication : PARIS : RECUEIL SIREY, 1935Description : 215 p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C2455] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	120.		Pas d'image disponible La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)

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