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1.
Pas d'image disponible
Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la création d'un institut suisse de droit comparé
[ Livre]
Publication :
genève : s.n., 1976
Description :
27p. ; 27cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[Br3350] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Ordonnance sur l'institut suisse de droit comparé
[ Livre] / Conseil fédéral suisse
Publication :
genève : s.n., 1979
Description :
6p. ; 21cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[Br3347] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Le régime matrimonial légal dans les législations contemporaines
[ Livre]
Publication :
s.l. : s.n., 1957
Description :
365p. ; 23cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B673] (1).
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