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Votre recherche a retourné 1573 résultats.

61. Périodique
Revue des affaires européennes [Périodique]Publication : 26, Rue Vercingetorix 75014 Paris France : L.G.D.J., 1992Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

62. Périodique
Revue de science financière ex revue de science et legislation financière [Périodique]Publication : 20 et 24 rue Soufflot 75005 Paris France : L.G.D.J, 1948Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

63.  Livre
La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir [ Livre] / Michel DUBISSONPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : 283 p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C470] (1).

64.  Livre
Le recours pour excés de pouvoir depuis 1954 , douze ans de jurisprudence [ Livre] / Pierre LANDON ; Marcel WALINEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1968Description : 183 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11076] (1).

65.  Livre
L'abus de droit en droit international [ Livre] / Alexandre-Charles KISS ; Suzanne BASTIDPublication : PARIS : L.G.D.J., 1953Description : 220 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C669] (1).

66.  Livre
Procédures et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français [ Livre] / René HOSTIOU ; Georges DUPUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 355p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19715] (2).

67.  Livre
L'évolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français [ Livre] / Christian LAVIALLE ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1974Description : 347 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19706] (2).

68.  Livre
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

69.  Livre
Le contrële de la légalité extérne des actes administratifs unilatéraux [ Livre] / André CALOGEROPOULOS ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 390p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33708] (2).

70.  Livre
Le contrële de la légalité administrative par les tribunaux judiciaires [ Livre] / Thierry CATHALA ; Jean RIVEROPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 167p. ; 25cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4538] (1).

71.  Livre
L'acte de tutelle en droit administratif français [ Livre] / Serge REGOURD ; Jean-Arnaud MAZERESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1982Description : 539p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B33698] (1).

72.  Livre
La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français [ Livre] / Jean-François LACHAUME ; Benoit JEANNEAUPublication : PARIS : L.G.D.J., 1966Description : 344p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4577] (1).

73.  Livre
La régularisation en droit administratif français [ Livre] : Etude sur le régime de l'acte administratif unilatéral / Jean-Jacques ISRAEL ; Georges VEDELPublication : PARIS : L.G.D.J., 1981Description : 268p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B26485] (1).

74.  Livre
La régle de la non-retroactivité des actes administratifs [ Livre] / Olivier DUPEYROUX ; Paul GOUZINETPublication : PARIS : L.G.D.J., 1954Description : 351p. ; 25,5cmDisponibilité : Consultation sur place: [C495] (1).

75.  Livre
Le rële de la volonte dans les actes administratifs unilatéraux [ Livre] / Pierre PY ; Georges PEQUIGNOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1976Description : 180 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B21919] (1).

76.  Livre
La notion d'acte juridictionnel [ Livre] / PIERRE LAMPUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1946Description : 63p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [BR223] (1).

77.  Livre
L'ombudsman scandinave, études comparées sur le contrële de l'administration [ Livre] / André LEGRAND ; Roland DRAGOPublication : PARIS : L.G.D.J., 1970Description : 549 p.Disponibilité : Consultation sur place: [C11852] (1).

78.  Livre
Associations et développement local [ Livre] : les objectifs et les moyens / François BLOCH-LAINE / Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1988Description : 230 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35274] (1).

79.  Livre
La théorie de l'abus de droit et la jurisprudence administrative [ Livre] / Engène DESGRANGES / Louis DUBOUISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 472 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C4204] (1).

80.  Livre
Colloque national la région [ Livre] : Bilan et perspectives 13-15 Mai 1982 / FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1983Description : 270 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B35045] (1).

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