Votre recherche a retourné 79 résultats.

1. Tomaison
Les assurances terrestres en droit français [Tomaison] / André BESSON / Maurice PICARDPublication : PARIS : L.G.D.J.Description : ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C3974T] (1).

2. Tomaison
Traité des contrats administratifs [Tomaison] / Pierre DELVOLVE / André de LAUBADERE / Franck MODERNEPublication : Paris : L.G.D.J.Description : ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B31701T] (1).

3. Tomaison
Traité théorique et pratique des contrats administratifs [Tomaison] / André de LAUBADEREPublication : Paris : L.G.D.J., 1956Description : ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B1885T] (1).

4.  Livre
Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français [ Livre] / Yves MADIOT ; Jean LAMARQUEPublication : PARIS : L.G.D.J., 1971Description : 391p. ; 24cmDisponibilité : Consultation sur place: [B13884] (1).

5.  Livre
Le transfert de portefeuille dans les sociétés d'assurance en France [ Livre] / Kondoto-Aboubacar CAMARAPublication : PARIS : L.G.D.J., 1972Description : 128 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B16112] (1).

6.  Livre
Le contrat d'assurance [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 18, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1964Description : 757 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C3974T1] (1).

7.  Livre
Les entreprises d'assurances [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 18, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1965Description : 391 p. ; 25 cmDisponibilité : Consultation sur place: [C3974T2] (1).

8.  Livre
Précis de la loi sur le contrat d'assurance [ Livre] : Commentaire de la loi du 13 Juillet 1930 / Henri MARGEAT / Lucien SICOTPublication : PARIS : L.G.D.J., 1962Description : 455 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B8108] (1).

9.  Livre
Le contrat d'assurance [ Livre] / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 19, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1975Description : 864 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B19800T1] (1).

10.  Livre
Le contrat d'assurance [ Livre] / André BESSON / Maurice PICARDNiveau de l'ensemble: 21, LES ASSURANCES TERRESTRES EN DROIT FRANCAISPublication : PARIS : L.G.D.J., 1970Description : 829 p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11977T1] (1).

11.  Livre
Notions et roles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat [ Livre] / Jean-luc AUBERT ; Jacques FLOURPublication : Paris : L.G.D.J., 1970Description : 416p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11301] (1).

12.  Livre
Le contrat d'adhésion [ Livre] / Georges BERLIOZ ; BERTHOLD GOLDMANPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 205p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B17282] (1).

13.  Livre
Les contrats entre époux [ Livre] / Pierre JULIEN ; Pierre KAYSERPublication : Paris : L.G.D.J., 1962Description : 232p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C8325] (1).

14.  Livre
Les groupes de contrats [ Livre] / Bernard TEYSSIE ; Marc MOUSSERONPublication : Paris : L.G.D.J., 1975Description : 328p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B19704] (1).

15.  Livre
le contrat de consommation [ Livre] : contribution à l'étude de la condition juridique du consommateur / Huissiers de justicePublication : Paris : L.G.D.J., 1974Description : 192p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B19719] (1).

16.  Livre
La cellule contractuelle [ Livre] : l'imprévision et les fondements psychologiques de la démocratie française / Lucien FOURNIERPublication : Paris : L.G.D.J., 1938Description : 118p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B2311] (1).

17.  Livre
Le droit pénal et la formation du contrat civil [ Livre] / Reynald OTTENHOF ; Henry BLAISEPublication : Paris : L.G.D.J., 1970Description : 225p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11300] (1).

18.  Livre
La durée des contrats successifs [ Livre] / Jacques AZEMA / Roger NERSONPublication : Paris : L.G.D.J., 1969Description : 303p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C11831] (1).

19.  Livre
Le dirigisme économique et les contrats [ Livre] : étude de droit comparé France Egypte U.R.S.S. / Magdi Sobhy KHALIL ; René DAVIDPublication : Paris : L.G.D.J., 1967Description : 415p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B6493] (1).

20.  Livre
Les publicités légales [ Livre] : information du public et preuves des actes / Catherine-Thérèse BARREAU-SALIOUPublication : Paris : L.G.D.J., 1990Description : 413p. ; 22cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36175] (1).

  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn