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1. Article de périodique
Le Conseil constitutionnel et les finances sociales [Article de périodique] : commentaire / Jean-Luc PISSALOUXPublication : Description : pp.174-183Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

2. Article de périodique
Le Conseil constitutionnel et les finances sociales [Article de périodique] : commentaire de la décision N°2001-463 DC du 12 déc.2002 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 / Jean-Luc PISSALOUXPublication : Description : pp.91-99Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

3. Article de périodique
Finances publiques [Article de périodique] / Jean-Luc PISSALOUXPublication : Description : pp.87-101Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4. Article de périodique
Le Conseil constitutionnel et les finances sociales [Article de périodique] / Jean-luc PISSALOUXPublication : Description : pp.85-88Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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