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1.
Pas d'image disponible
Traité des contrats administratifs
[Tomaison] / Pierre DELVOLVE / André de LAUBADERE / Franck MODERNE
Publication :
Paris : L.G.D.J.
Description :
; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B31701T] (1).
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2.
La nouvelle décentralisation
[ Livre] / Franck MODERNE
Publication :
Paris : Sirey, 1983
Description :
438 p. ; 24 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B35589] (1).
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3.
Sanctions administratives et justice constitutionnelle
[ Livre] : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines / Franck MODERNE
Publication :
Paris : Economica, 1993
Description :
341p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B38892] (1).
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4.
Traité des contrats administratifs
[ Livre] / André de LAUBADERE / Franck MODERNE
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1983
Description :
808p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B38866] (1).
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5.
La sous-traitance des marchés publics
[ Livre] / FRANCK MODERNE
Publication :
Paris : Dalloz, 1995
Description :
283p. ; 25cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C41233] (1).
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6.
Les quasi-contrats administratifs
[ Livre] / Franck MODERNE
Publication :
paris : sirey, 1995
Description :
132p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B41716] (1).
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7.
Pas d'image disponible
Le controle administratif des licenciements économiques
[ Livre] / FRANCK MODERNE
Publication :
PARIS : SIREY, 1983
Description :
471P. ; 22CM.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B27292] (3).
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8.
Pas d'image disponible
Réviser la constitution
[ Livre] : analyse comparative d'un concept indéterminé / FRANCK MODERNE
Publication :
Paris : DALLOZ, 2006
Description :
106p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B45131] (1).
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