Votre recherche a retourné 619 résultats.

81. Livre
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L'intervention des personnes morales de droit prive dans l'action administrative [ Livre] / Jean-Paul NEGRIN ; Charles DEBBASCHPublication : Paris : L.G.D.J., 1971Description : 363p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B13867] (1).

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82. Livre
RECHERCHES SUR LES PRATIQUES ADMINISTRATIVES PARAREGLEMENTAIRES [ Livre] / Daniel MOCKLE ; Jean UNTERMAIERPublication : Disponibilité : Consultation sur place: [B33722] (1).

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83. Livre
Manuel de droit administratif [ Livre] / Yves GAUDEMET / André de LAUBADERE / Jean-claude VENEZIAPublication : Paris : L.G.D.J., 1988Description : 423p. ; 20cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A35750] (1).

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84. Livre
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Le casier judiciaire [ Livre] : manuel pratique / Jean BOUCHERON / R. CARON / Max DUPUISPublication : Paris : cujas, 1957Description : 221p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B15510] (1).

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85. Livre
Droit institutionnel des communautés européennes [ Livre] / Jean BOULOUISPublication : Paris : montchrestien, 1984Description : 286p. ; 19cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A33753] (1).

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86. Livre
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Droit institutionnel européen [ Livre] / Jean BOULOUISPublication : Paris : montchrestien, 1984Description : 286p.Disponibilité : Consultation sur place: [B33753] (1).

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87. Livre
L'ordre juridique communautaire [ Livre] / Jean-Victor LOUISPublication : Luxembourg : office des publications officielles des communautés européennes, 1990Description : 201p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C35478] (2).

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88. Livre
Etude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne [ Livre] / Francette FINES ; Jean-claude GAUTRONPublication : Paris : L.G.D.J., 1990Description : 501p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B36371] (1).

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89. Livre
La protection de l'environnement par les communautés européennes [ Livre] / Jean CHARPENTIER ; André ROSSINOTPublication : Paris : pedone, 1988Description : 170p. ; 32cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34749] (1).

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90. Livre
Droit institutionnel des communautés européennes [ Livre] / Jean BOULOUISPublication : Paris : Montchrestien, 1984Description : 327p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34983] (1).

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91. Livre
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La chance et le droit [ Livre] / Alain BENABENT / Jean CARBONNIERPublication : Paris : L.G.D.J., 1973Description : 232p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C16800] (1).

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92. Livre
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La république populaire de chine et le droit international [ Livre] / Jean BEAUTEPublication : Paris : pedone, 1964Description : 63p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [Br497] (1).

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93. Livre
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La relativité de l'autorité de chose jugée dans le contentieux fiscal [ Livre] / Jean-Pierre CHEVALLIERPublication : Paris : P.U.F., 1975Description : 156p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B20387] (1).

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94. Livre
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Le droit du cinéma [ Livre] / Jean RAYNAL / André Rouanet de VIGNE-LAVITPublication : Paris : armand colin, 1962Description : 212p. ; 16cm.Disponibilité : Consultation sur place: [A4997] (1).

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95. Livre
Droit de la concurrence de la communauté économique européenne [ Livre] / Ivon Van BAEL / Jean-François BELLISPublication : Bruxelles : bruylant, 1991Description : 1284p. ; 25cm.Disponibilité : Consultation sur place: [C37132] (1).

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96. Livre
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Notions et roles de l'offre et de l'acceptation dans la formation du contrat [ Livre] / Jean-luc AUBERT ; Jacques FLOURPublication : Paris : L.G.D.J., 1970Description : 416p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B11301] (1).

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97. Livre
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La protection de l'accusé par la convention européenne des droits de l'homme [ Livre] : étude de droit comparé / Dominique PONCET ; François CLERC ; Jean RAYMONDPublication : Genève : librairie de l'université, 1977Description : 276p. ; 23cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B24550] (1).

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98. Livre
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La protection des conversations en droit privé [ Livre] : étude comparative des droits américains anglais canadien et québécois / Pierre PATENAUDE ; Jean Louis BAUDOUINPublication : Paris : L.G.D.J., 1976Description : 184p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B22039] (1).

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99. Livre
Caractères généraux du droit communautaire [ Livre] : droit institutionnel controle juridictionnel / Jean BOULOUIS / Roger-Michel CHEVALIERNiveau de l'ensemble: 168, Grands arrets de la cour de justice de la communauté européennePublication : 1987Description : 520p.Disponibilité : Consultation sur place: [B33332T1] (1).

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100. Livre
Droit bancaire [ Livre] / Monique CONTAMINE-RaYNAUD / Jean-Louis RIVES-LANGEPublication : Paris : dalloz, 1990Description : 1064p. ; 18cm.Disponibilité : Consultation sur place: [UD35846] (2).

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