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Résultats de recherche pour 'ccl=au:DELPEREE Françis'
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DELPEREE, Francis
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DELPEREE, Françis
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CONSEIL CONSTITUTION...
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DROIT CONSTITUTIONNE...
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1.
LE RECOURS DES PARTICULIERS DEVANT LE JUGE CONSTITUTIONNEL
[ Livre] : JOURNEE D'ETUDES DU 9 JANVIER 1990 / Francis DELPEREE
Publication :
PARIS : ECONOMICA, 1991
Description :
221p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B36233] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Le Renouveau du droit constitutionnnel
[Article de périodique] / Françis DELPEREE
Publication :
Description :
pp.227-447
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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