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Résultats de recherche pour 'ccl=au:AUBY JEAN-MARIE and su-to:JURIDICTION ADMINISTRATIVE'
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AUBY, Jean-Marie
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DRAGO, Roland
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PACTEAU, Bernard
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Travaux et recherche...
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Sujets
ACTE ADMINISTRATIF
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1.
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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
[ Livre] / Bernard PACTEAU ; Jean-Marie AUBY / FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DE L'UNIVERSITE DE CLERMONT 1
Publication :
CLERMONT-FERRAND : G. DE BUSSAC, 1977
Description :
264 p. ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B21932] (2).
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2.
Traités des recours en matière administrative
[ Livre] / Jean-Marie AUBY / Roland DRAGO
Publication :
Paris : litec, 1992
Description :
686p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B37605] (1).
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