الأكرية في القانون التونسي وفقه القضاء وفق آخر التعديلات وأحدث القرارات الصادرة عن محكمة التعقيب [ Livre] : جميع النصوص القانونية المتعلقة بأملاك الأجانب الجديد في أملاك الأجانب (القانون عدد 104 لسنة 98 المؤرخ في 18 ديسمبر98) / سامي بن فرحات
Langue : arabe.Publication : تونس : سلسلة المكتبة القانونية, 2005Description : 171ص. ; 24سمISBN : 9973-31-279-1.Sujet: أكرية فقه القضاء أملاك الأجانب نصوص قانونية Type de document : LivreSite actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres |
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Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration
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