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Résultats de recherche pour 'ccl=su:INTERET PUBLIC and su-to:CONSEIL D'ETAT'
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Auteurs
TRUCHET, DIDIER
(1)
Localisations
Magasin
(2)
Sujets
CONSEIL D'ETAT
(1)
INTERET PUBLIC
(1)
Votre recherche a retourné 2 résultats.
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1.
Pas d'image disponible
Les fonctions de la notion d'interet general dans la jurisprudence du conseil d'Etat
[ Livre] / DIDIER TRUCHET
Publication :
paris : L.G.D.J., 1977
Description :
394P. ; 24CM.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B21927] (1).
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2.
Etat Loi Administration Melanges en l'honneur de Epaminondas P. Spiliotopoulos
[ Livre]
Publication :
bruxelles : BRUYLANT, 1998
Description :
560p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B42766] (1).
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