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Résultats de recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PRIVE and su-to:DROIT ADMINISTRATIF and su-to:CONSEIL CONSTITUTIONNEL'
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FATOME, Etienne
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GEORGES, PHILIPPE
(1)
GONOD, Pascale
(1)
SERVOIN, François
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SHRAMECK, Olivier
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SIAT, Guy
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1.
Droit administratif de l'economie
[ Livre] / François SERVOIN
Publication :
GRENOBLE : P.U.G., 1996
Description :
334p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B43164] (1).
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2.
Droit public
[ Livre] / PHILIPPE GEORGES / Guy SIAT
Publication :
PARIS : SIREY, 2001
Description :
424p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C44159] (1).
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3.
Droit administratif
[ Livre] : Les annales corrigées des examens 2003, l'actualité juridique 2002-2003 commentée, la méthodologie de chaque épreuve écrite / Pascale GONOD
Publication :
PARIS : DALLOZ, 2003
Description :
285p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44567] (1).
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4.
Pas d'image disponible
Le secrétariat général du Conseil constitutionnel
[Article de périodique] / Olivier SHRAMECK
Publication :
Description :
pp.1210-1213
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Pas d'image disponible
Le Conseil constitutionnel et le"droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique
[Article de périodique] / Etienne FATOME
Publication :
Description :
pp.2348-2354
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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