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1.
Droit européen des licences exclusives de brevets
[ Livre] : droit communautaire droit français droit allemend / Isabelle ROUARD ; Michel WAELBROECK
Publication :
Levallois-Perret : nouvelles éditions fiduciaires, 1989
Description :
224p. ; 23cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B36164] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Les décisions de la cour de justice des communautés européennes et leurs effets juridiques
[ Livre] / Liliane PLOUVIER ; Michel WAELBROECK
Publication :
Bruxelles : bruylant, 1975
Description :
311p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B21799] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Traités internationaux et juridictions internes dans les pays du marché commun
[ Livre] / Michel WAELBROECK
Publication :
Paris : Pedone, 1969
Description :
343p; ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B12029] (1).
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