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1.
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
[ Livre] / René CHAPUS / Gérard TEBOUL
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1989
Description :
331 p. ; 24 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B34957] (1).
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2.
Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
[ Livre] / René CHAPUS / Gérard TEBOUL
Publication :
Paris : L.G.D.J., 1989
Description :
331 p. ; 24 cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B35582] (1).
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3.
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
[ Livre] : histoire analyse et commentaires / Gérard CONAC / Marc DEBENE / Gérard TEBOUL
Publication :
Paris : Economica, 1993
Description :
365p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B37972] (1).
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4.
Pas d'image disponible
Arbitrage international et personnes morales de droit public
[Article de périodique] / Gérard TEBOUL
Publication :
Description :
pp.25-29
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Pas d'image disponible
DROIT administratif et droit international
[Article de périodique] / Gérard TEBOUL
Publication :
Description :
pp.979-1000
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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6.
Pas d'image disponible
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire français
[Article de périodique] / Gérard TEBOUL
Publication :
Description :
pp.1109-1155
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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7.
Pas d'image disponible
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français
[Article de périodique] / GERARD TEBOUL
Publication :
Description :
P1363-1387
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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