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Résultats de recherche pour 'au:SOUSSE Marcel'
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Auteurs
SOUSSE, Marcel
(2)
Sujets
AIDE SOCIALE
(1)
FORCE MAJEURE
(1)
Votre recherche a retourné 2 résultats.
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1.
Pas d'image disponible
La Notion de "Force majeure non-exonératoire"
[Article de périodique] / Marcel SOUSSE
Publication :
Description :
pp.125-140
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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2.
Pas d'image disponible
Les Aides régionales aux entreprises dans les zones rurales
[Article de périodique] / Marcel SOUSSE
Publication :
Description :
pp.2051-2058
Disponibilité :
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