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1.
Le Parlement français et l'Europ
[ Livre] : l'article 88-4 de la constitution / JEAN-DOMINIQUE NUTTENS
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 2001
Description :
424p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44010] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Assemblées parlementaires et organisations européennes
[Article de périodique] / Jean-Dominique NUTTENS / François SICARD
Publication :
Description :
pp.7-129
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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