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Résultats de recherche pour 'au:Muriel DREIFUSS'
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Auteurs
BOMPARD, Alain
(1)
DREIFUSS, Muriel
(2)
Sujets
CONTRAT ADMINISTRATI...
(1)
GESTION
(1)
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1.
Pas d'image disponible
Du Pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction
[Article de périodique] : la liquidation de l'astreinte / Alain BOMPARD / Muriel DREIFUSS
Publication :
Description :
pp.3-10
Disponibilité :
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2.
Pas d'image disponible
l'Immixtion du droit privé dans les contrats administratifs
[Article de périodique] : une application équilibrée des droits de la concurrence et de la consommation / Muriel DREIFUSS
Publication :
Description :
pp.1373-1377
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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