Votre recherche a retourné 9 résultats.

1.  Livre
La Justice fiscale en Tunisie [ Livre] : d'après le code des droits et procédures fiscaux / Mahmoud MTIRPublication : TUNIS : SARGE, 2004Description : 254p. ; 24 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B44865] (2).

2. Article de périodique
L'Application de la loi dans le temps en matière fiscale : les articles 19 et 20 du code des droits et procédures fiscaux en question [Article de périodique] / Mahmoud MTIRPublication : Description : PP. 23-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

3. Article de périodique
La Commission consultative chargée de l'étude des requêtes des contribuables relatives à la vérification fiscale [Article de périodique] : création et tavaux / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.43-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4. Article de périodique
Chronique de jurisprudence fiscale [Article de périodique] / MAHMOUD MTIRPublication : Description : pp.41-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5. Article de périodique
Le Contrële et la vérification en matière fiscale dans le code des droits et procédures fiscaux [Article de périodique] : les prérogatives de l'administration fiscale et les droits du contribuable / MAHMOUD MTIRPublication : Description : pp.75-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

6. Article de périodique
Chronique de jurisprudence fiscale [Article de périodique] / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.31-38Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

7. Article de périodique
Réflexions sur le rapport entre la législation fiscale et la législation comptable en Tunisie [Article de périodique] : les dispositions du code des droits et procédures fiscaux et l'avenir de la comptabilité en matière fiscale / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.77-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

8. Article de périodique
Chronique de jurisprudence fiscale [Article de périodique] / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.18-20Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

9. Article de périodique
Les Mesures fiscales et financières pour la relance de l'économie nationale [Article de périodique] : ANALYSE JURIDIQUE / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.42-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

  • © 2022 Ecole Nationale d'Administration de Tunis
  • Tél: (216) 71 848 300 / 71 848 435
  • email : info@ena.tn