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1. Tomaison
Travaux de la commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés [Tomaison] / COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1958Description : ; 23 CMDisponibilité : Consultation sur place: [B11022T] (1).

2.  Livre
Avant projet de loi relatif au mandat [ Livre] / COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETESNiveau de l'ensemble: 20, TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1955Description : 368 p. ; 23 cmDisponibilité : Consultation sur place: [B11022T5] (1).

3.  Livre
Avant projet de loi relatif à l'assurance maritime [ Livre] / COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETESNiveau de l'ensemble: 20, TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETESPublication : PARIS : L.G.D.J., 1957Description : 308 p. ; 23Disponibilité : Consultation sur place: [B11022T6] (1).

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