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1.
Les Grands arrêts du contentieux administratif
[ Livre] / JEAN-CLAUDE BONICHOT / PAUL CASSIA / BERNARD POUJADE
Publication :
Paris : DALLOZ, 2007
Description :
1182p. ; 22cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[UD45661] (1).
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2.
Pas d'image disponible
L'Evolution du régime des sanctions administratives
[Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOT / P. FRYDMAN
Publication :
Description :
pp.414-451
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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3.
Pas d'image disponible
L'administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi ? A propos du repos dominical (Conseil d'Etat, 21 octobre 1994)
[Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOT
Publication :
Description :
pp.139-145
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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4.
Pas d'image disponible
Le Contrële des actes préparatoires en matière d'élections législatives
[Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOT / Richard GHEVONTIAN
Publication :
Description :
pp.692-696
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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5.
Pas d'image disponible
L'Incidence des campagnes publicitaires sur les élections municipales
[Article de périodique] / Jean-Claude BONICHOT
Publication :
Description :
pp.701-710
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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