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1.
LES PROCEDURES FISCALES
[ Livre] / Daniel RICHER
Publication :
PARIS : P.U.F., 1990
Description :
125p. ; 18cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A2.36838] (1).
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2.
Pas d'image disponible
La Contradiction en droit public francais et larticle 6 /1 de la convention europeenne des droits de lHomme
[Article de périodique] / DANIEL RICHER
Publication :
Description :
pp.320-352
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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