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Résultats de recherche pour 'au:FRANGI Marc'
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Auteurs
FRANGI, Marc
(2)
Sujets
DROIT DE L'HOMME
(1)
LOI
(1)
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1.
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Le Consommateur Français entre loi et droit communautaire
[Article de périodique] / Marc FRANGI
Publication :
Description :
pp.135-144
Disponibilité :
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2.
Pas d'image disponible
La Cour Européenne des droits de l'homme et la question de l'indemnisation des biens perdus Outre-Mer
[Article de périodique] / Marc FRANGI
Publication :
Description :
pp.1471-1491
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