Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'au:COUR DE CASSATION '

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	1.		La cour de cassation et les libertés [ Livre] : actes du colloque du 16 Juin 1988 / Ordre des Avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassationPublication : Paris : documentation française, 1988Description : 113p. ; 24cm.Disponibilité : Consultation sur place: [B34832] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)
	2.		Pas d'image disponible Le nouveau code de procedure civile vingt ans après [ Livre] : actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 / COUR DE CASSATIONPublication : PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1998Description : 331P. ; 24CM.Disponibilité : Consultation sur place: [B43680] (1). Réserver Ajouter au panier (Supprimer)