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Résultats de recherche pour 'au:COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES '
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ASSURANCE MARITIME
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1.
Pas d'image disponible
Travaux de la commission de réforme du code de commerce et du droit des sociétés
[Tomaison] / COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1958
Description :
; 23 CM
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B11022T] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Avant projet de loi relatif au mandat
[ Livre] / COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
Niveau de l'ensemble:
20, TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1955
Description :
368 p. ; 23 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B11022T5] (1).
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3.
Pas d'image disponible
Avant projet de loi relatif à l'assurance maritime
[ Livre] / COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
Niveau de l'ensemble:
20, TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME DU CODE DE COMMERCE ET DU DROIT DES SOCIETES
Publication :
PARIS : L.G.D.J., 1957
Description :
308 p. ; 23
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B11022T6] (1).
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