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Résultats de recherche pour 'au:AYRAULT Ludovic'
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Auteurs
AYRAULT, Ludovic
(2)
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Finances publiques
(1)
Sujets
CONTROLE JURIDICTION...
(1)
FRAUDE FISCALE
(1)
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1.
Le Contrële juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
[ Livre] / Ludovic AYRAULT
Publication :
Paris : HARMATTAN, 2004
Description :
444p. ; 24cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44949] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Critere intentionnel et repression de la fraude fiscale
[Article de périodique] : reflexions autour de l'irresponsabilité penale en matière fiscale / Ludovic AYRAULT
Publication :
Description :
pp.381-402
Disponibilité :
Pas d'exemplaire disponible
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