La personnalité morale [ Livre] : [actes de la XIIe Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à La Rochelle, le 4 juin 2007] ; avec les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Sarah Bros, Anne Debet... [et al.]
Langue : français.Publication : Paris : Dalloz, 2010Description : 1 vol. (134 p.) ; 24 cmISBN : 9782247086924.Collection: Thèmes & commentaires • Journées nationales / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, tome 12Sujet: PERSONNE MORALE DROIT PUBLIC DROIT PRIVEE RESPONSABILITÉ PÉNALE Type de document : LivreSite actuel | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres |
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Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration
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