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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT
[ Livre] : PRINCIPALES DECISIONS 1977-1978 ET RAPPORT SUR L'EXECUTION DES DECISIONS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Publication :
PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1979
Description :
127p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B24884] (2).
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2.
Conseil d'Etat
[ Livre] : rapport public 1992 / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : Documentation française, 1993
Description :
456p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B38020] (1).
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3.
REGLER AUTREMENT LES CONFLITS
[ Livre] : CONCILIATION, TRANSACTION ARBITRAGE EN MATIERE ADMINISTRATIVE / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 1993
Description :
163 p ; 24 cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B37945] (1).
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4.
La Justice administrative en pratique
[ Livre]
Publication :
PARIS : DOCUMENTATION FRANCAISE, 2001
Description :
234p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[A44029] (1).
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5.
Conseil d'Etat , rapport public 2003
[ Livre] : Jurisprudence et avis de 2002, perspectives pour la fonction publique / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 2003
Description :
447p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44507] (1).
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6.
Conseil d'Etat , rapport public 2004
[ Livre] : jurisprudence et avis de 2003, un siècle de laïcité / CONSEIL D'ETAT
Publication :
Paris : DOCUMENTATION FRANCAISE, 2004
Description :
479p. ; 24cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[B44532] (1).
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