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Résultats de recherche pour 'ccl=au:ROUSSELET Marcel and au:PATIN, Maurice'
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ANCEL, Marc
(1)
PATIN, Maurice
(2)
ROUSSELET, Marcel
(2)
Localisations
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(2)
Sujets
DELIT
(1)
DROIT PENAL
(1)
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1.
Pas d'image disponible
Code pénal annoté
[Tomaison] / Marc ANCEL / Maurice PATIN / Marcel ROUSSELET
Publication :
Paris : SIREY
Description :
; 26cm
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C10604T] (1).
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2.
Pas d'image disponible
Délits et sanctions dans les sociétés par actions
[ Livre] : Commentaire de la législation et de la jurisprudence accompagné des textes en vigueur / Maurice PATIN / Marcel ROUSSELET
Publication :
Paris : Recueil Sirey, 1938
Description :
496p. ; 25cm.
Disponibilité :
Consultation sur place:
[C5201] (1).
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