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81. Article de périodique
L'Occupation contractuelle du domaine public [Article de périodique] : essai de clarification et de remise en ordre / Stéphane MANSONPublication : Description : pp.19-49Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

82. Article de périodique
Approche juridique de la gestion du nouveau contrat de partenariat public-privé en France [Article de périodique] / Narjes TIRAPublication : Description : pp.91-114Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

83. Mémoires des élèves du cycle supèrieur
Le Domaine public local en Tunisie [Mémoires des élèves du cycle supèrieur] / Miled ACHOURPublication : Tunis : ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : DIRECTION DES ETUDES, 2007Description : 126p. ; 28cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [FE44-3] (1).

84. Mémoires des élèves du cycle supèrieur
Les actes contractuels de valorisation du domaine public en Tunisie [Mémoires des élèves du cycle supèrieur] / Sana MEDINIPublication : Tunis : ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : DIRECTION DES ETUDES, 2012Description : 89p. ; 28cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [FE67-3] (1).

85.  Livre
Droit administratif des biens [ Livre] / Charles, DebbaschPublication : Paris : P.U.F., 1994 Description : 366p. ; 22cmDisponibilité : Consultation sur place: [B38807] (1).

86. Article de périodique
A quoi sert le domaine publicv mobilier ? [Article de périodique] : l'exemple des biens culturels Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

87.
Fonds de commerce et domaine public [Article de périodique]Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

88.
Occupation du domaine public et intérêt général [Article de périodique]Publication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

89. Article de périodique
La Protection de la fortune Camerounaise [Article de périodique] : une efficacité relative? / ntonga BOMBA / Serge VINCENTPublication : Description : pp.9-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

90. Mémoires des élèves du cycle supèrieur
Approche comparative sur l'exploitation du domaine public portuaire entre le Maroc et la Tunisie [Mémoires des élèves du cycle supèrieur] / Hela, BouguilaPublication : Tunis : Ecole Nationale d'Administration, Direction des Etudes, 2017Description : 53p. ; 28cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [MET45-8] (1).

91. Mémoires des élèves du cycle supèrieur
Les enjeux de la gestion du domaine public maritime au cap bon au regard du développement durable [Mémoires des élèves du cycle supèrieur] / Maroua, MatriPublication : Tunis : Ecole Nationale d'Administration, Direction des Etudes, 2018Description : 74p. ; 28cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [MG68-3] (1).

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