Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su:DOMAINE PUBLIC'

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	61.		Pas d'image disponible Le Contentieux administratif des arretés municipaux d'interdiction de la mendicité [Article de périodique] / Isabelle MICHALLETPublication : Description : pp.320-328Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	62.		Pas d'image disponible A Propos des redevances d'utilisation des fréquences UMTS en France [Article de périodique] : La décision du conseil constitutionnel de 28 décembre 2000 relative à la loi de finances pour 2001 / Christian NZALOUSSOUPublication : Description : pp.225-239Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	63.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence administrative 2000 [Article de périodique] / Christophe GUETTIERPublication : Description : pp.359-418Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	64.		Pas d'image disponible A propos de l'apport en garantie des équipements publics [Article de périodique] / Etieme FATOMEPublication : Description : pp.21-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	65.		Pas d'image disponible Evolutions en cours du droit du domaine public [Article de périodique] : Dossier / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.1192-1201Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	66.		Pas d'image disponible Le Domaine public [Article de périodique] : une catégorie juridique protégée ? / Julien SOULIEPublication : Description : pp.903-909Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	67.		Pas d'image disponible Le Conseil constitutionnel et le"droit commun" de la "commande publique" et de la domanialité publique [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.2348-2354Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	68.		Pas d'image disponible Actualités du droit de la concurrence et de la régulation [Article de périodique] / Laurent RICHERPublication : Description : pp.849-857Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	69.		Pas d'image disponible Les Pratiques anticoncurrentiels [Article de périodique] / Christophe CABANES / Stéphane DESTOURSPublication : Description : pp.33-54Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	70.		Pas d'image disponible Domaine public routier et environnement [Article de périodique] / Sophie DABBOU BEN AYEDPublication : Description : pp.23-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	71.		Pas d'image disponible L'Univers des sous-contrats [Article de périodique] : Les sous-contrats en matière autoroutière / Claude GRANGEPublication : Description : p.40-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	72.		Pas d'image disponible Le Régime juridique des biens effectés au service public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.178-183Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	73.		Pas d'image disponible L'Inaliénabilité du domaine public [Article de périodique] / Maylis DOUENCEPublication : Description : pp.238-246Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	74.		Pas d'image disponible A propos de l'incorporation au domaine public [Article de périodique] / Etienne FATOMEPublication : Description : pp.292-297Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	75.		Pas d'image disponible L'occupation du domaine public en question [Article de périodique] : Dossier / Arnaud CABANESPublication : Description : pp.23-74Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	76.		Pas d'image disponible La Réforme du code de la propriété publique [Article de périodique] : Dossier / Emmanuel AUBINPublication : Description : pp.31-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	77.		Pas d'image disponible Le Domaine au trésor public [Article de périodique] / Daniel DUBOSTPublication : Description : pp.34- 36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	78.		Pas d'image disponible Libertés , propriété et affectation publiques? [Article de périodique] / Mohamed SAYARIPublication : Description : pp.325-351Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	79.		Pas d'image disponible Les Servitudes administratives sur le domaine public en Tunisie [Article de périodique] / Mohamed SAYARIPublication : Description : pp.43-70Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	80.		Pas d'image disponible Nouveaux aspects du régime des biens publics [Article de périodique] / Stéphane DUROYPublication : Description : pp.1115-1174Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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