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5821. Document Administratif
L'Etat de droit et l'Etat des droits et libertés en Tunisie post-révolution [Document Administratif] / Amen allah DEROUICHEPublication : Tunis : ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : DIRECTION DES ETUDES, 2014Description : 53p. ; 28cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [FE79-2] (1).

5822. Article de périodique
le Contrat de franchise et le droit des marques [Article de périodique] / Issam YAHYAOUIPublication : Description : pp.16-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5823. Document Administratif
Le genre dans le processus budgétaire marocain [Document Administratif] : vers plus d'équité et de performance dans la gestion budgétaire / Imen BOUALLEGUEPublication : Tunis : ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION : DIRECTION DES ETUDES, 2014Description : 118p. ; 28cmDisponibilité : Exemplaires en consultation sur place: [MET26-1] (1).

5824. Article de périodique
Journée Mondiale des droits du consommateur [Article de périodique]Publication : Description : pp.20-21Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5825. Article de périodique
Extraqual [Article de périodique] : l'extranet de la qualité et de la simplification du droit / Stéphane COTTINPublication : Description : pp.313-322Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5826. Article de périodique
Droits des Administrés internautes et téléservices publics [Article de périodique] / Thomas PERROUDPublication : Description : pp.419-429Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5827. Article de périodique
Recomposer les relations Administratives [Article de périodique] : les Ambiguités de la dématérialisation des procédures en droit des étrangers / Vincent TCHENPublication : Description : pp.393-403Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5828. Article de périodique
L'Imposition des personnes physiques étrangères [Article de périodique] : regards sur la notion de résidence / Mahmoud Anis BETTAIBPublication : Description : pp.10-12Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5829. Article de périodique
Le Crédit documentaire en droit commercial internationanal [Article de périodique] / Haroun BEN HAJ MBAREKPublication : Description : pp.10-15Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5830. Article de périodique
Le Statut du navire [Article de périodique] / Tarek JAMAIPublication : Description : pp.28-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5831. Article de périodique
Protection des données personnelles [Article de périodique] : un rôle potentiel pour l'avocat / Kamel MAHMOUDIPublication : Description : pp.6-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5832. Article de périodique
La Clause de résiliation de plein droit dans le bail commercial [Article de périodique] / Monia BEN TARDAIETPublication : Description : pp.1-83Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5833. Article de périodique
Les Modes non juridictionnels de réglement des litiges en droit pulic Tunisien [Article de périodique] / Fadoua ELLEUCHPublication : Description : pp.85-164Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5834. Article de périodique
La Société coopérative à la lumière de la loi du 19 janvier 1967 [Article de périodique] / Fadoua KAHOUAJIPublication : Description : pp.165-192Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5835. Article de périodique
La Délégalisation en droit Tunisien [Article de périodique] / Besma KARRAYPublication : Description : pp.193-232Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5836. Article de périodique
L'Artisan et le droit au renouvellement du bail commercial [Article de périodique] / EMNA MEGDICHPublication : Description : pp.269-287Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5837. Article de périodique
propos sur le principe de la séparation des pouvoirs [Article de périodique] / Hassen MOANESPublication : Description : pp.290-321Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5838. Article de périodique
La Sécurité du créancier à l'épeuve de l'opposabilité des exceptions dans la solidarité passive [Article de périodique] / Lotfi NAFTIPublication : Description : pp.323-396Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5839. Article de périodique
Droit du travail,entreprise et flexibilité de l'emploi [Article de périodique] / Nouri MZIDPublication : Description : pp.65-99Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5840. Article de périodique
La Délégalisation en droit Tunisien [Article de périodique] / Bassem KARRYPublication : Description : pp.129-167Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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