Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su,complete-subfield:DROIT PRIVE'

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	5261.		Pas d'image disponible Aperçu sur les mesures prises par la Tunisie en matière de prévention du crime et de justice pénale [Article de périodique] / M.Adnène LassouedPublication : Description : pp9-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5262.		Pas d'image disponible Le droit à la protection des données personnelles [Article de périodique] / M.Slah KhaledPublication : Description : pp.21-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5263.		Pas d'image disponible Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004,portant sur la protection des données à caractère personnel [Article de périodique]Publication : Description : pp.73-107Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5264.		Pas d'image disponible Actualité de la convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] / Jean -François FLAUSSPublication : Description : pp. 541-551Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5265.		Pas d'image disponible Institutions de régulation économique et démocratie politique [Article de périodique] / Martine LOMBARDPublication : Description : pp. 530-540Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5266.		Pas d'image disponible La loi de programme pour la cohésion sociale [Article de périodique] : N° SPECIAL / Xavier PRETOT / Jean-Emmanuel RAYPublication : Description : pp.359-465Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5267.		Pas d'image disponible La gestion de la sécurité et de l'hygiène des aliments à l'aune des évolutions du droit européen [Article de périodique] / Olivier Pierre / Pierre VietPublication : Description : pp1-11Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5268.		Pas d'image disponible L'Evolution du système genevois de surveillance des proffessions médicales [Article de périodique] / Thierry TanquerelPublication : Description : pp.383-393Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5269.		Pas d'image disponible Traçabilité , liberté de circulation et Union européenne [Article de périodique] / Florence Striling-BelinPublication : Description : pp.409-432Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5270.		Pas d'image disponible La Symbolique du nom de famille [Article de périodique] / Amélie Boisgibault de BryasPublication : Description : pp.533-548Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5271.		Pas d'image disponible Le Droit Administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? [Article de périodique] / Fabrice MELLERAYPublication : Description : pp.637-643Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5272.		Pas d'image disponible Droit bancaire [Article de périodique] / Bertrand MOREAUPublication : Description : pp.3-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5273.		Pas d'image disponible Finances publiques et responsabilité,l'autre réforme [Article de périodique] : Dossier / André BARILARIPublication : Description : pp.696-722Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5274.		Pas d'image disponible De Quelques aspects de droit pénal dans le code des sociétés commerciales [Article de périodique] : liquidation et groupe de sociétés / Ajmi BEL HAJ HAMOUDAPublication : Description : pp.1-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5275.		Pas d'image disponible La Publicité légale dans le droit Tunisien du redressement des entreprises en difficulté [Article de périodique] / Najet BRAHMI ZOUAOUIPublication : Description : pp.6-148Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5276.		Pas d'image disponible L'Article 32 de la constitution du 1er juin 1959 aprés la révision constitutionnelle du 1er juin 2002 [Article de périodique] / Narjes DJEDIDIPublication : Description : pp.7-176Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5277.		Pas d'image disponible La Procédure et le contrële douaniers standards et leur incidence sur la fluidité du transport [Article de périodique] / Othman BEN FADHELPublication : Description : pp.35-95Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5278.		Pas d'image disponible Les Sources du droit administratis [Article de périodique] : quelles implications ? / Brahim BERTEGIPublication : Description : pp.125-136Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5279.		Pas d'image disponible Essai sur l'intervention du juge dans la vie des sociétes [Article de périodique] / Samir KOLSIPublication : Description : pp.137-160Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5280.		Pas d'image disponible Droit de la santé [Article de périodique] : N°(Spécial) / Dominique BEGUEPublication : Description : pp.2-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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