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5181. Article de périodique
La Coordination de la fiscalité de l'épargne [Article de périodique] : un exemple de la difficulté de la construction européenne / Guillaume MERLANDPublication : Description : pp.637-656Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5182. Article de périodique
Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire (1 er Janvier-30 Juin 2003) [Article de périodique] / Dominique RITLENGPublication : Description : pp.661-697Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5183.
"Préserver les droits du citoyen" []Publication : Description : pp.16-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5184. Article de périodique
Les Marchés publics de la défense nationale [Article de périodique] : Dossier / Rodolhe BEAUFILS / Catherine BERGEALPublication : Description : pp.39-65Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5185. Article de périodique
Immigration, intégration [Article de périodique] : Dossier / Daniele LOCHAKPublication : Description : pp.5-68Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5186. Article de périodique
Droit constitutionnel étranger [Article de périodique] / Guy SCOFFONIPublication : Description : pp.819-859Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5187. Article de périodique
Droit Administratif comparé et étranger [Article de périodique] / Yves GAUDEMETPublication : Description : pp.101-108Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5188. Article de périodique
Le Contrële des concentrations économiques [Article de périodique] : dans le secteur bancaire / Guillaume GOULARDPublication : Description : pp.109-120Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5189. Article de périodique
Droit immobilier [Article de périodique] / Michel PEISSEPublication : Description : pp.2-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5190. Article de périodique
Quel avenir pour l'Europe ? [Article de périodique] : réflexions croisées sur l'avant -projet et le projet de traité constitutionnel / Anne LEVADEPublication : Description : pp.823-854Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5191. Article de périodique
Le Cumul d'un mandat social d'un contrat de travail dans les sociétés anonymes [Article de périodique] / Imed ARIBIPublication : Description : pp.1-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5192. Article de périodique
Le Droit de l'eau potable en Tunisie [Article de périodique] / Amel AOUIJ-MRADPublication : Description : pp.31-50Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5193. Article de périodique
Les Nouvelles régles d'exploitation portuaire en droit Algérien (loi 98-05 du 25 juin 1998) [Article de périodique] / Mohamed BEN AMMARPublication : Description : pp.51-65Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5194. Article de périodique
"le Mieux est l'Ennemi du bien " [Article de périodique] / Hichem BLOUSAPublication : Description : pp.97-200Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5195. Article de périodique
Politiques de protection sociale et sociétes [Article de périodique] : quelques réflexions Theorico-Méthodologiques / Ezzeddine BOUSLAHPublication : Description : pp.201-210Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5196. Article de périodique
Le Clonage humain [Article de périodique] : de l'éventuel à l'interdit / Najet BRAHIMI ZOUAOUIPublication : Description : pp.8-237Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5197. Article de périodique
Les Abus de domination économique en droit Tunisien et en droit Français [Article de périodique] / Riadh JAIDANEPublication : Description : pp.239-270Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5198. Article de périodique
La Notion de cessation des paiements en proie aux réformes du droit des procédures collectives [Article de périodique] / Khélifa KHARROUBIPublication : Description : pp.309-333Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5199. Article de périodique
L'Adultère en droit Tunisien [Article de périodique] / Mohamed Naceur LOUEDPublication : Description : pp.353-373Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5200. Article de périodique
Contribution à l'étude de l'apparence en droit Tunisien [Article de périodique] / Mohamed MAHFOUDHPublication : Description : pp.375-408Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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