Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su,complete-subfield:DROIT PRIVE'

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	5161.		Pas d'image disponible Cinquantenaire des tribunaux administratifs [Article de périodique] : le juge administratif et les libértés publiques / Geneviève KOUBI / Bernard STIRNPublication : Description : pp.1046-1124Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5162.		Pas d'image disponible Actualités du droit de la concurrence et de la régulation [Article de périodique] / NICOLAS CHARBIT / LAURENT RICHERPublication : Description : pp.73-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5163.		Pas d'image disponible La Fonction publique territoriale , 20 ans d'évolution permanente [Article de périodique] / Jacques BOURDONPublication : Description : pp.121-132Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5164.		Pas d'image disponible Décentralisation et expérimentations locales [Article de périodique] : Dossier / Jean-Luc BOEUFPublication : Description : pp.5-96Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5165.		Pas d'image disponible Le Contrat à durée déterminée renouvelé tacitement [Article de périodique] : les conséquences de la qualification / Hélène DAIOGLOUPublication : Description : pp.42-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5166.		Pas d'image disponible Le Renforcement du rële des autorités nationales dans la mise en oeuvre du droit communautaire de la concurrence [Article de périodique] / Jean-Marc FAVRETPublication : Description : pp.177-185Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5167.		Pas d'image disponible Le Facteur temps dans le droit de la concurrence [Article de périodique] : le temps de la procédure et le temps des entreprises / Laurence IDOT / Benoît PARLOSPublication : Description : pp.7-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5168.		Pas d'image disponible Actualité du droit communautaire [Article de périodique] / Jean-Marc BELORGEYPublication : Description : pp.315-327Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5169.		Pas d'image disponible L'Aricle 40 du code de procédure pénale à l'épreuve du statut général de la fonction publique [Article de périodique] / Gérald CHALONPublication : Description : pp.27-31Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5170.		Pas d'image disponible Le Contrat à durée déterminée renouvelé tacitement [Article de périodique] : les conséquences de la qualification / Hélène DAIOGLOUPublication : Description : pp.42-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5171.		Pas d'image disponible Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital [Article de périodique] / Faez CHOYAKHPublication : Description : pp.69-76Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5172.		Pas d'image disponible Réflexions sur le rapport entre la législation fiscale et la législation comptable en Tunisie [Article de périodique] : les dispositions du code des droits et procédures fiscaux et l'avenir de la comptabilité en matière fiscale / Mahmoud MTIRPublication : Description : pp.77-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5173.		Pas d'image disponible Baux commerciaux [Article de périodique] : N°(Spécial) / Jean-Denis BARBIERPublication : Description : pp.3-54Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5174.		Pas d'image disponible La Résponsabilité de l'Etat pour violation du droit communautaire par une juridiction suprême [Article de périodique] / Isabelle PINGELPublication : Description : pp.2-7Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5175.		Pas d'image disponible La loi du 2 janvier 2004 relative à la protection de l'enfance et le secret médical [Article de périodique] / Laurent DELPRATPublication : Description : pp.11-12Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5176.		Pas d'image disponible Droit de l'expropriation [Article de périodique] : le temps de la réforme est venu ! / Philippe OLIVEPublication : Description : pp.2-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5177.		Pas d'image disponible Actualité du droit des médias [Article de périodique] / Jacques LOUVIERPublication : Description : pp.5-70Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5178.		Pas d'image disponible Droit communautaire du travail et de la protection sociale [Article de périodique]Publication : Description : pp.436-448Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5179.		Pas d'image disponible Textes officiels [Article de périodique] : communautaires / Séverine CHAVAROCHETTEPublication : Description : pp.19-29Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	5180.		Pas d'image disponible Les Droits de préférence [Article de périodique] : Dossier / Laurent RICHERPublication : Description : pp.31-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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