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5061. Article de périodique
Droit immobilier [Article de périodique] : N° (Spécial) / Michel PEISSEPublication : Description : pp.2-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5062. Article de périodique
Technologies avancées [Article de périodique] : N° (Spécial) / Alain BENSOUSSANPublication : Description : pp.4-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5063. Article de périodique
Le Développement durable en droit interne [Article de périodique] : apparence du droit et droit des apparences / Chantal CANSPublication : Description : pp.210-218Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5064. Article de périodique
De la prescription décennale en matière de responsabilité médicale [Article de périodique] / André LEFEUVREPublication : Description : pp.270-275Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5065. Article de périodique
Les Accords mondiaux sur les droits des travailleurs [Article de périodique] : des cadres de référence / Ian GRAHAMPublication : Description : pp.4-6Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5066. Article de périodique
Le Juge administratif et le procureur [Article de périodique] / Michael AREVERTPublication : Description : pp.369-376Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5067. Article de périodique
Actualité du droit communautaire [Article de périodique] / Jean-Marc ABELORGEYPublication : Description : pp.377-387Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5068. Article de périodique
Est-il légitime de traiter distinctement les particuliers surendettés et les entreprises en difficultés [Article de périodique] : N° (Spécial) / Monique CAONTAMINE -RAYNAUDPublication : Description : pp.3-56Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5069. Article de périodique
Droits et libertés [Article de périodique] : convention européenne des droits de l'homme / Bertand ECOCHARD / Laurent SERMETPublication : Description : pp.85-115Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5070. Article de périodique
Securing land rights in Africa [Article de périodique] : N°(Spécial) / Christian LUNDPublication : Description : pp.1-256Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5071. Article de périodique
Propriété intellectuelle [Article de périodique] : stratégies d'entreprises et politiques publiquesPublication : Description : pp.1-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5072. Article de périodique
La Fonction douane arme stratégique de l'entreprise [Article de périodique]Publication : Description : pp.11-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5073. Article de périodique
L'Obligation de résidence des fonctionnaires à l'épreuve du droit européen [Article de périodique] / Delphine SOMBETZKI-LENGAGNEPublication : Description : pp.18-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5074. Article de périodique
Les Risques industriels et technologiques [Article de périodique] : Dossier / Jocelyne DUBOIS-MAURYPublication : Description : pp.11-105Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5075. Article de périodique
Rapport public 2003 , jurisprudence et avis de 2002 [Article de périodique] : perspectives pour la fonction publique / Renaud Denoix de SAINT MARCPublication : Description : pp.7-442Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5076. Article de périodique
Responsabilité civile [Article de périodique] / François CHABASPublication : Description : pp.2-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5077. Article de périodique
Vingt ans de finances locales [Article de périodique] : enjeux pour l'avenir / Michel BOUVIER / Pierre RICHARDPublication : Description : pp.10-298Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5078. Article de périodique
Le Droit d'asile et l'EU [Article de périodique] : N°(Spécial) / Marc MARESCEAUPublication : Description : pp.493-644Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5079. Article de périodique
Culture , Etat et marché [Article de périodique] : N° (Spécial) / Philippe POIRRIERPublication : Description : pp.3-99Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

5080. Article de périodique
Réflexions sur la question de la faute dans la responsabilité de l'état puissance publique [Article de périodique] / Marie-hélène FRAYSSINETPublication : Description : pp.364-409Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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