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4881. Article de périodique
L'Accés au juge constitutionnel français [Article de périodique] : modalités et procédures / Pascal JANPublication : Description : pp.447-487Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4882. Article de périodique
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif [Article de périodique] : du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un contentieux pénal de l'excés de pouvoir / Jean-Charles FROMENTPublication : Description : pp.555-606Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4883. Article de périodique
Westphalie II [Article de périodique] : pour un nouvel ordre mondial / Kimon VALASKAKISPublication : Description : pp.5-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4884. Article de périodique
Libértés fondamentales et droits du salarié [Article de périodique] : le rële du juge / Carrine PIZZIO -DELAPORTEPublication : Description : pp.404-412Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4885. Article de périodique
La Nouvelle législation sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives [Article de périodique] / Philippe AUGEPublication : Description : pp.19-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4886. Article de périodique
Frontières de l'entreprise et institutions représentatives du personnel [Article de périodique] / Alain COEURETPublication : Description : pp.487-498Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4887. Article de périodique
L'Action positive ; istrument de l'egalité des chances entre hommes et femmes [Article de périodique] / Amaud HAQUETPublication : Description : pp.305-333Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4888. Article de périodique
Le Droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité [Article de périodique] / Pierre-Yves MONJALPublication : Description : pp.335-369Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4889. Article de périodique
4890. Article de périodique
L'utilisation politique des massacres [Article de périodique] : Dossier / Jacques SEMELINPublication : Description : pp.7-108Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4891. Article de périodique
L'Institution préfectorale [Article de périodique] : N°spécial / Jean-Pierre DUPORTPublication : Description : pp.511-688Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4892. Article de périodique
Les Réglements amiables des litiges ,trait d'inion entre l'Occident et l'extrême-Orient ? [Article de périodique] / Pierre KAYSERPublication : Description : pp.1227-1242Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4893. Article de périodique
La Doctrine administrative en droit fiscal [Article de périodique] : (N°spécial) / Guy GESTPublication : Description : pp.1-231Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4894. Article de périodique
Le Gouvernement d'entreprise [Article de périodique] : (N°spécial) / Gérard CHARREAUXPublication : Description : pp.5-249Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4895. Article de périodique
La Charte arabe des droits de l'homme [Article de périodique] / Ahmed MAHIOUPublication : Description : pp.101-124Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4896. Article de périodique
Les Ecarts de salaires entre hommes et femmes en début de carrière [Article de périodique] / Sébastien ROUXPublication : Description : pp.3-6Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4897. Article de périodique
L'Union européenne et la conditionnalité de l'aide au développement [Article de périodique] / Dominique DELAPLACEPublication : Description : pp.609-638Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4898. Article de périodique
Le Droit comparé dans le travail du juge communautaire [Article de périodique] / Koen LENAERTSPublication : Description : pp.487-528Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4899. Article de périodique
Nouvelles réflexions sur le droit international non écrit dans la jurisprudence du juge administratif et du juge judiciaire français [Article de périodique] / Gérard TEBOULPublication : Description : pp.1109-1155Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4900. Article de périodique
Vers une culture de l'urgence dans le contentieux administratif ? [Article de périodique] / Franck MODERNEPublication : Description : pp.3283-3285Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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