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4861. Article de périodique
Droit civil [Article de périodique] / Philippe BRUN / Geneviève PIGNARREPublication : Description : pp.469- 655Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4862. Article de périodique
L'Internet et les organismes gestionnaires de service public [Article de périodique] / Celine REY-ELOUNDOUPublication : Description : pp.861-872Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4863. Article de périodique
La Convention internationale des droits de l'enfant et le principe fondamental de protection de l'enfant en droit français [Article de périodique] / Anne HARDYPublication : Description : PP.907-940Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4864. Article de périodique
L'Obligation d'information médicale devant le juge administratif et le juge judiciaire [Article de périodique] / Denis DENDONCKERPublication : Description : pp.1031-1063Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4865. Article de périodique
La problématique de l'institution d'un droit international de la concurrence [Article de périodique] / Bienvenu OKIEMYPublication : Description : pp.1013-1028Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4866. Article de périodique
Réforme des finances publiques [Article de périodique] : réforme de l'etat (N°spécial) / Michel BOUVIERPublication : Description : pp.3-226Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4867. Article de périodique
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la protection sociale [Article de périodique] / Isabelle DAUGAREILHPublication : Description : pp.123-137Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4868. Article de périodique
De la Fiabilité de la signature électronique [Article de périodique] / M. Abdelwaheb BAHIPublication : Description : pp.12-13Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4869. Article de périodique
Valeur de civilisation et intérets nationaux [Article de périodique] / Marc BONNEFOUSPublication : Description : pp-121-127Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4870. Article de périodique
Espace et droit aérien [Article de périodique] / Hervé VERGUETPublication : Description : pp.118-131Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4871. Article de périodique
Les Conflits de droit [Article de périodique] / Philippe MOREAU DEFARGESPublication : Description : pp.133-144Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4872. Article de périodique
La Guerre et le droit [Article de périodique] : quel espoir pour le XXIé siècle? / Pascal DUPONTPublication : Description : pp.56-65Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4873. Article de périodique
La Santé [Article de périodique] : un modèle français / Elisabeth BOUVETPublication : Description : pp13-33Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4874. Article de périodique
Israel-Palestine [Article de périodique] : la violence ou le droit (N° Spécial / Jean-paul CHAGNOLLAUD / Leila SHAHIDPublication : Description : PP.11-204Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4875. Article de périodique
L'Arrêt Perruche [Article de périodique] : les problèmes posés par la biologie au droit / Nathanael MAJSTERPublication : Description : pp.37-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4876. Article de périodique
Analyse de la communication de la Commisiion Européenne de février 2000 au regard des débats actuels sur la principe de précaution [Article de périodique] / LAURENCE BOYPublication : Description : pp.127-160Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4877. Article de périodique
Jalons de l'internationalisation du droit de la concurrence [Article de périodique] : vers l'éclosion d'un ordre juridique mondial de la LEX ECONOMICA / Walid ABDELGAWADPublication : Description : pp.161-196Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4878. Article de périodique
Fonctions et limites des dispositifs contractuels dans un marché de permis négociables [Article de périodique] / Nathalie BOUCQUEYPublication : Description : pp.197-221Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4879. Article de périodique
Chronique de jurisprudence administrative 2000 [Article de périodique] / Christophe GUETTIERPublication : Description : pp.359-418Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4880. Article de périodique
Les mesures prises pour lutter contre le hooliganisme à l'épreuve des libertés publiques [Article de périodique] / Laurent FALACHOPublication : Description : pp.419-445Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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