Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su,complete-subfield:DROIT PRIVE'

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	4801.		Pas d'image disponible La responsabilité dans le droit pénal du travail [Article de périodique] / YVES MAYAUDPublication : Description : PP.6-11Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4802.		Pas d'image disponible Temps de travail et de repos [Article de périodique] = l'apport du droit communautaire / JACQUES BARTHELEMYPublication : Description : PP.76-80Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4803.		Pas d'image disponible Securité sociale [Article de périodique] : (N° Spécial) / François TAQUETPublication : Description : pp.2-52Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4804.		Pas d'image disponible Droit public [Article de périodique] : (N°Spécial) / Michel PEISSEPublication : Description : pp.5-45Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4805.		Pas d'image disponible Les Droits humains; ça s'apprend [Article de périodique] : (N° Spécial) / Pierre SANEPublication : Description : pp.4-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4806.		Pas d'image disponible Le Changement de loi applicable au contrat de travail international [Article de périodique] / Marie-Agnès SABIRAU-PEREZPublication : Description : pp.377-399Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4807.		Pas d'image disponible Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? [Article de périodique] / Marie-Anne FRISON-ROCHEPublication : Description : pp.85-100Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4808.		Pas d'image disponible Le Droit communautaire des marchés financiers [Article de périodique] : évolutions et enjeux / Xavier TESSIERPublication : Description : pp.101-116Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4809.		Pas d'image disponible Les Transformations du statut de l'usager [Article de périodique] / Souad MOUSSAPublication : Description : pp.55-71Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4810.		Pas d'image disponible Comment aider les pauvres [Article de périodique] : N° (Spécial) / Nora LUSTING / Nicholas STERNPublication : Description : pp.3-57Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4811.		Pas d'image disponible Lintérêt de l'enfant et les droits et libertés fondamentaux des parents [Article de périodique] : commentaires / Christine COURTINPublication : Description : pp.398-402Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4812.		Pas d'image disponible Quelques réflexions sur les insuffisances du nouveau code des sociétés commerciales [Article de périodique] : juridique / Samir KOLSIPublication : Description : pp.13-18Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4813.		Pas d'image disponible Les Données juridiques de l'identité culturelle [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIERPublication : Description : pp.1271-1289Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4814.		Pas d'image disponible Les Décisions constitutionnelles de la cour suprême américaine pour la session 1998-1999 [Article de périodique] = redéfinir les limites du fédéralisme ay détriment des droits individuels / Michel ROSENFELDPublication : Description : pp.1229-1342Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4815.		Pas d'image disponible Recherches sur la catégorie jurisprudentielle de libertés et droits fondamentaux de valeur constitutionnelle [Article de périodique] / Jerëme FAVREPublication : Description : pp.1441-1495Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4816.		Pas d'image disponible La Chasse devant le conseil constitutionnel [Article de périodique] = Commentaire de la décision du 20 juillet2000 / François LUCHAIREPublication : Description : pp.1543-1558Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4817.		Pas d'image disponible Droit des technologies avancées [Article de périodique] : (N° Spécial) / Alain BENSOUSSANPublication : Description : pp.5-47Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4818.		Pas d'image disponible Droit public [Article de périodique] : N° (Spécial) / Corrine LEPAGEPublication : Description : pp.4-51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4819.		Pas d'image disponible La Cour de cassation, la constitution et les traités [Article de périodique] : A propos de l'arrêtde l'assemblée plénière du 2 juin 2000 / Xavier PRETOTPublication : Description : pp.1037-1050Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4820.		Pas d'image disponible Chronique de jurisprudence communautaire [Article de périodique] : Janvier 1999 - Mars 2000 / Hélène GAUDINPublication : Description : pp.1051-1080Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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