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4761. Article de périodique
Le Droit pénal du travail [Article de périodique] : (N° spécial) / Yves MAYAUD / Didier REBUTPublication : Description : pp.940-1045Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4762. Article de périodique
Médicament droit français droit communautaire et convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] : (N° Spécial) / Yves PETITPublication : Description : pp.5-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4763. Article de périodique
Les Accords euroméditerranéens d'association et le droit de la concurrence [Article de périodique] / A. BENCHENEBPublication : Description : pp.47-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4764. Article de périodique
Les Sanctions aux atteintes au droit d'auteur dans la legislation Algerienne actuelle [Article de périodique] / M AKKACHAPublication : Description : pp.61-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4765. Article de périodique
Euro-Méditérranée [Article de périodique] : un projet à réinventer (Dossier) / Jean-Paul CHAGNOLLAUD / Bernard RAVENELPublication : Description : pp.7-158Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4766. Article de périodique
Droit de la famille [Article de périodique] : (N° Spécial) / Danielle MOOSPublication : Description : pp.4-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4767. Article de périodique
Code des droits et procedures fiscaux [Article de périodique] : colloque loi N°2000-82- du 9 août 2000 / Zine EL Abidine BEN ALIPublication : Description : pp.44-55Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4768. Article de périodique
Le Droit de la concurrence, régulateur de l'économie numérique [Article de périodique] / Laurent COHEN-TANUGIPublication : Description : pp.15-30Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4769. Article de périodique
La Corruption [Article de périodique] : (N° Spécial) / Daniel DOMMELPublication : Description : pp.7-144Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4770. Article de périodique
Le Contentieux de la fonction publique et la convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] / XAVIER PRETOTPublication : Description : pp.617-632Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4771. Article de périodique
Responsabilité politique et responsabilité pénale entre fléau de la balance et fléau de société [Article de périodique] / Phlippe CHRESTIAPublication : Description : pp.739-778Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4772. Article de périodique
Droit public [Article de périodique] : (N°Spécial) / Lydie LALLEMANT-BIFPublication : Description : pp.3-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4773. Article de périodique
Droit patrimonial de la famille [Article de périodique] : (N° Spécial) / Frederic-jérëme PANSIERPublication : Description : PP.2-38Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4774. Article de périodique
Hommes Femmes [Article de périodique] : à quand l'égalité ? (Dossier) / Louis MAURINPublication : Description : pp.37-43Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4775. Article de périodique
Le Juge Administratif Marocain et l'execution des décisions de justice prononcé à l'encontre de l'administration [Article de périodique] / MICHEL ROUSSETPublication : Description : PP.197-204Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4776. Article de périodique
Contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privé [Article de périodique] : toujours la même solutionPublication : Description : p.898Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4777. Article de périodique
L'Obligation d'appliquer le droit étranger de manière indirecte [Article de périodique]Publication : Description : p.904Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4778. Article de périodique
Les Spécificités des activités bancaires au regard du droit fiscal [Article de périodique] / Bernard PLAGNETPublication : Description : p.51Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4779. Article de périodique
La cinquieme republique [Article de périodique] : du droit de l'etat à l'etat de droit / VINCENT WRIGHTPublication : Description : pp.57-79Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4780. Article de périodique
Existe -t-il un véritable droit à l'execution des décisions de justice [Article de périodique] / Stéphane CHIAVERINIPublication : Description : PP.166-173Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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