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4641. Article de périodique
Establishment of International Criminal Court [Article de périodique] / Milan TEPAVACPublication : Description : pp.12-14Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4642. Article de périodique
Droit Fiscal [Article de périodique] : dossierPublication : Description : pp.329-439Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4643. Article de périodique
L'Universalité des droits de l'homme [Article de périodique] : réflexions sur un jubilé / Daniel COLARDPublication : Description : pp.83-95Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4644. Article de périodique
Le droit des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales [Article de périodique] : un controLe à quadruple détente / Genevois BRUNOPublication : Description : pp.673-688Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4645. Article de périodique
le Droit public de la concurrence [Article de périodique] / Michel BAZEXPublication : Description : pp.781-800Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4646. Article de périodique
Droit administratif et droit international [Article de périodique] / David RUZIEPublication : Description : pp.873-881Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4647. Article de périodique
L'Effet direct de certaines stipulations de la convention internationale sur les droits de l'enfant [Article de périodique] / Ronny ABRAHAMPublication : Description : pp.562-564Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4648. Article de périodique
Le systéme des carnets A.T.A [Article de périodique] : Un mecanisme pour la promotion du commerce mondial / Khaled SALHIPublication : Description : pp.3-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4649. Article de périodique
Le G.A.T.T [Article de périodique] : Une architecture traversee de tensionsPublication : Description : pp.18-20Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4650. Article de périodique
La Liberté contractuelle des personnes publiques constitue-t-elle un droit fondamental ? [Article de périodique] : (Dossier)Publication : Description : pp.651-700Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4651. Article de périodique
Sécurité sociale et droit du travail [Article de périodique] / Serge PETITPublication : Description : pp.2-8Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4652. Article de périodique
Droit électorial [Article de périodique]Publication : Description : pp.13-18Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4653. Article de périodique
De Nouvelles perspectives pour la sociétés Européenne (N° spécial) [Article de périodique] : vers une société fermée européenne ? / Mario MONTIPublication : Description : pp.5-49Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4654. Article de périodique
Droit de la Santé [Article de périodique] : numéro spécialPublication : Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4655. Article de périodique
Droit du travail, Droit de l'homme [Article de périodique]Publication : Description : pp.143-150Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4656. Article de périodique
Normes internationales du travail et droit de l'homme ou en est-on à l'approche de l'an 2000 ? [Article de périodique] / Nicolas VALTICOSPublication : Description : pp.151-164Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4657. Article de périodique
Les accords de dayton et le statut de la bosnie-herzégovine [Article de périodique] / Said HAMDOUNIPublication : Description : pp53-69Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4658. Article de périodique
Le Nouveau projet du code des sociétès commerciales [Article de périodique] : révolution en matières de droit d'entreprises / N. LAKENJIPublication : Description : pp.8-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4659. Article de périodique
Normes internationales du travail et droits de l'homme ou en est-on à l'approche de l'an 2000 ? [Article de périodique] / Nicolas VALTICOSPublication : Description : pp.151-164Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4660. Article de périodique
Droits de l'homme et liberté syndicale [Article de périodique] : Evolution sous le contrële de l'O.I.T / Lee SWEPSTONPublication : Description : pp.187-214Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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