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4581. Article de périodique
L'Approche fonctionnelle du service public [Article de périodique] : sa réalité et ses limites / Jean-Louis de CORAILPublication : Description : pp.20-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4582. Article de périodique
Identification du service public par le juge administratif [Article de périodique] / Michel GENTOTPublication : Description : pp.20-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4583. Article de périodique
Droit de l'environnement [Article de périodique] : "atmosphère, atmosphère" / Raphaël ROMIPublication : Description : pp.50-66Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4584. Article de périodique
La Nouvelle convention de La Haye sur la protection des mineurs [Article de périodique] / Paul LAGARDEPublication : Description : pp.217-238Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4585. Article de périodique
"Elections législatives de 1997" [Article de périodique] : l'interview exclusive de neuf constitutionnalistes (Numéro spécial)Publication : Description : pp.605-928Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4586. Article de périodique
Faut-il codifier le droit ? [Article de périodique] : expériences comparées (Numéro spécial)Publication : Description : pp.165-330Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4587. Article de périodique
Jusqu'où ira le droit de l'information? [Article de périodique] / Ariane MOLEPublication : Description : pp.93-100Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4588. Article de périodique
Le Motif économique [Article de périodique] / Ph. LANGLOISPublication : Description : pp.154-158Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4589. Article de périodique
Les Licenciement pour motif économique [Article de périodique] : le rële de l'administration / Xavier PRETOTPublication : Description : pp.183-190Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4590. Article de périodique
L'Erreur de droit dans la jurisprudence administrative [Article de périodique] / Marc HEINISPublication : Description : pp.1453-1458Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4591. Article de périodique
Les Adaptations du principe d'égalité à la diversité des territoires [Article de périodique] / F. MELIN SOUCRAMANIEN / Marcel POCHARDPublication : Description : pp.906-925Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4592. Article de périodique
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'Homme (1ére partie) [Article de périodique] / Henri LABAYLE / Frédéric sudrePublication : Description : pp.965-1016Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4593. Article de périodique
Les Poubelles révèlent-elles la qualité de la gestion d'une entreprise ? [Article de périodique] : quelles définitions du contrële interne / Maurice COZIANPublication : Description : pp.8-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4594. Article de périodique
Le Nouveau droit comptable [Article de périodique] : première partie / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.11-17Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4595. Article de périodique
La Convention internationale relative aux droits de l'enfant et son application au Canada [Article de périodique] / Carmen LAVALLEPublication : Description : pp.605-632Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4596. Article de périodique
Sens et non-sens d'un Code Civil européen [Article de périodique] / Pierre LEGRANDPublication : Description : pp.779-812Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4597. Article de périodique
Codification (Dossier spécial) [Article de périodique]Publication : Description : pp.639-683Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4598. Article de périodique
Dossier Internet [Article de périodique] : contrefaçon et droit d'auteur sur Internet (1ére partie) / Laurent MASSON / Cyril ROJINSKY / Laurence TELLIER-LONIEWSKIPublication : Description : pp.20-27Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4599. Article de périodique
L'Obligation de respecter et de faire respecter le droit humanitaire lors des opérations militaires menées ou autorisées par l'O.N.U. [Article de périodique] / Gilles CASALTAPublication : Description : pp.13-19Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4600. Article de périodique
Les Relations entre le droit des marchés publics et le droit budgétaire et comptable [Article de périodique] / Dominique THOMASPublication : Description : pp.1101-1138Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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