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4521. Article de périodique
La Convention internationale relative aux droits de l'enfant et son application au Canada [Article de périodique] / Carmen LAVALLEEPublication : Description : pp.606-630Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4522. Article de périodique
L'Erreur de droit dans la jurisprudence administrative [Article de périodique] / Marc HEINISPublication : Description : pp.2-7Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4523. Article de périodique
Protection de l'environnement et droit international des droits de l'homme -De la dialectique à la symbiose [Article de périodique] / Emmanuel SPIRYPublication : Description : pp.169-198Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4524. Article de périodique
Peut-on parler du droit douanier en tant que branche indépendante du droit ? (Dossier) [Article de périodique] / Chelbi BARAKATIPublication : Description : pp.40-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4525. Article de périodique
L'Environnement [Article de périodique] : protections nationales et enjeux internationaux (Numéro spécial)Publication : Description : pp.5-168Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4526. Article de périodique
La Consommation [Article de périodique] : quelles politiques? Quelles protections? (Numéro spécial)Publication : Description : pp.579-723Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4527. Article de périodique
L'Etat de Droit au quotidien [Article de périodique] / Edouard BALLADUR / Marceau LONGPublication : Description : pp.414-420Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4528. Article de périodique
Education aux droits de l'Homme [Article de périodique] : nouvelles idées et horizons / Moustapha M. SECKPublication : Description : pp.11-20Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4529. Article de périodique
Protection des droits de l'Homme [Article de périodique] : situation actuelle et développement / Khaïreddine ABDESSAMADPublication : Description : pp.21-36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4530. Article de périodique
Rupture épistemologique, mécanisme de protection des droits des femmes [Article de périodique] / Alia BELKADHI / Lilia LABIDIPublication : Description : pp.37-46Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4531. Article de périodique
Focus [Article de périodique] : globalization (Numéro Spécial)Publication : Description : 167p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4532. Article de périodique
La Conciliation par le juge administratif et ses déboires [Article de périodique] / Mireille HEERSPublication : Description : pp.478-480Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4533. Article de périodique
Jean-Marc Bosman [Article de périodique] : travailleur ou marchandise? / Jean-Pierre COTPublication : Description : pp.498-503Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4534. Article de périodique
Baux commerciaux [Article de périodique] : franchise et droit au renouvellement du bail / Philippe BELOTPublication : Description : pp.538-550Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4535. Article de périodique
Banques de données et droit d'auteur [Article de périodique] / Marie-Anne GALLOT LE LORIERPublication : Description : pp.644-648Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4536. Article de périodique
La Révision de la constitution tunisienne du 25 juillet 1988 [Article de périodique] / Rafâa BEN ACHOURPublication : Description : pp.117-127Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4537. Article de périodique
Droit public - droit privé [Article de périodique] : sens et portée d'un partage académique / Jacques CAILLOSSEPublication : Description : pp.955-964Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4538. Article de périodique
Le Pouvoir d'injonction du juge administratif [Article de périodique] : une révolution avortée ? / Anne CAMILLERIPublication : Description : pp.31-36Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4539. Article de périodique
La Protection des logiciels dans le droit tunisien [Article de périodique] : le droit et le créateurPublication : Description : pp.29-23Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4540. Article de périodique
Le Contrële du secret de la défense nationale [Article de périodique] : une exigence de l'Etat de droit / Bertrand WARUSFELPublication : Description : pp.23-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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