Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT ADMINISTRATIF'

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	4501.		Pas d'image disponible Trois années de droit international de l'environnement (1993-1995) [Article de périodique] / Alexandre-Charles KISSPublication : Description : pp.83-120Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4502.		Pas d'image disponible La rectification des erreurs commises par l'administration dans la procédure d'imposition et le respect des droits du contribuable [Article de périodique] / Patrick PHILIPPublication : Description : pp.1016-1020Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4503.		Pas d'image disponible La Notion de contrat, nouvelle borne du champ d'application de la T.V.A. [Article de périodique] / Alexandre DANIEL-THEZARD / Philippe LEGENTILPublication : Description : pp.940-944Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4504.		Pas d'image disponible Actes du colloque sur : "La justice au Maghreb" [Article de périodique] : C.E.R.P., Tunis le 15, 16 et 17 avril 1992 C.E.R.P.Publication : Description : 115 + 80 p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4505.		Pas d'image disponible Le Règlement pacifique des différends relatifs aux droits de l'Homme - Synthèse, développements récents et bilan [Article de périodique] / Emmanuel SPIRYPublication : Description : pp.81-114Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4506.		Pas d'image disponible Droits de l'Homme [Article de périodique] / Néji BACCOUCHEPublication : Description : pp.23-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4507.		Pas d'image disponible Les Sanctions en droit international [Article de périodique] / Monique CHEMILLIER-GENDREAUPublication : Description : pp.83-93Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4508.		Pas d'image disponible Cybermonde [Article de périodique] : droit et droits des réseaux / Michel VIVANTPublication : Description : pp.401-407Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4509.		Pas d'image disponible Le Rêglement pacifique des différends relatifs aux droits de l'Homme. Synthèse, développements récents et bilan [Article de périodique] / Emmanuel SPIRYPublication : Description : pp.81-114Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4510.		Pas d'image disponible Le Droit de douane [Article de périodique] / Chelbi BARAKATIPublication : Description : pp.15-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4511.		Pas d'image disponible Le Droit international ouvrier [Article de périodique] / Ernest MENHAIMPublication : Description : pp.315-319Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4512.		Pas d'image disponible Jusqu'où peut-on aller dans l'anthropomorphisme de la personne morale en droit pénal? [Article de périodique] / Ajmi BEL HADJ HAMOUDAPublication : Description : pp.11-22Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4513.		Pas d'image disponible Nouvelles réflexions sur le renvoi [Article de périodique] / Mohamed Larbi HACHEMPublication : Description : pp.185-188Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4514.		Pas d'image disponible La juridiction constitutionnelle introuvable [Article de périodique] : à propos de la nature du conseil constitutionnel français / Tafsir Malick NDIAYEPublication : Description : pp.201-234Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4515.		Pas d'image disponible Chronique de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle [Article de périodique] / Nebila MEZGHANIPublication : Description : pp.293-302Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4516.		Pas d'image disponible L'Enfance exploitée [Article de périodique] : coût social et coût moral de l'enfant exploité / Claude MEILLASSOUXPublication : Description : pp.104-123Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4517.		Pas d'image disponible La Promotion du droit international humanitaire [Article de périodique] / Cornelio SOMMARUGAPublication : Description : pp.130-141Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4518.		Pas d'image disponible Rapport général du groupe de travail sur le droit au développement [Article de périodique] / Mohamed ENNACEURPublication : Description : pp.40-76Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4519.		Pas d'image disponible L'Impunité et le droit international [Article de périodique] / Marie-France DESMAISONS-SALLINPublication : Description : pp.2-4Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4520.		Pas d'image disponible La Responsabilité pénale de la personne morale [Article de périodique] : une étude comparative / Sofie GEEROMSPublication : Description : pp.534-578Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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