Catalogue Bibliothèque de l'Ecole Nationale d'Administration de Tunis › Résultats de la recherche pour 'ccl=su,complete-subfield:DROIT PUBLIC and su,complete-subfield:DROIT PRIVE'

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	4441.		Pas d'image disponible La Cassation administrative [Article de périodique] : les moyens recevables en cassation en l'absence de production devant le juge d'appel / David KESSLERPublication : Description : pp.664-671Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4442.		Pas d'image disponible La Notion de deniers publics en droit financier tunisien [Article de périodique] / Jacques MAGNETPublication : Description : pp.68-74Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4443.		Pas d'image disponible Le "Pouvoir" de police administrative [Article de périodique] / Mohieddine MABROUKPublication : Description : pp.11-28Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4444.		Pas d'image disponible Le Mariage de la musulmane avec le non musulman [Article de périodique] / Mouldi MARSITPublication : Description : pp.50-53Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4445.		Pas d'image disponible Développements récents dans le droit tunisien de la concurrence [Article de périodique] / Mohamed BEN FRADJPublication : Description : pp.12-16Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4446.		Pas d'image disponible La Répression des infractions commise par les ordonnateurs et la Cour de Discipline budgétaire [Article de périodique] / Ahmed BEN H'MIDAPublication : Description : pp.22-32Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4447.		Pas d'image disponible Le Tribunal administratif [Article de périodique] / Mohamed El Hédi TOUATIPublication : Description : pp.73-80Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4448.		Pas d'image disponible Rële majeur de l'O.N.U. dans l'émergence de nouvelles règles du droit international [Article de périodique] / Boutros BOUTROS-GHALIPublication : Description : pp.5-10Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4449.		Pas d'image disponible Libertés publiques et droit de l'Homme en Finlande et en France [Article de périodique] / Allan ROSAS / Martin SCHEININPublication : Description : pp.643-707Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4450.		Pas d'image disponible L'Administration au Japon [Article de périodique]Publication : Description : pp.5-126Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4451.		Pas d'image disponible Droit de l'urbanisme et droit européen [Article de périodique] / Jean-Bernard AUBYPublication : Description : pp.667-673Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4452.		Pas d'image disponible Le Juge pénal et les actes administratifs d'urbanisme [Article de périodique] / Dominique SISTACHPublication : Description : pp.674-683Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4453.		Pas d'image disponible Relations Nord-Sud [Article de périodique] : vers un droit international de partenariat ? / Corinne VADCARPublication : Description : pp.599-605Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4454.		Pas d'image disponible L'Inadéquation du régime de la provision en droit fiscal tunisien [Article de périodique] / Néji BACCOUCHEPublication : Description : pp.57-75Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4455.		Pas d'image disponible Existe-t-il un "droit méditerranéen de l'environnement" comme droit spécifique ou autonome par rapport au droit international universel ? [Article de périodique] / Taoufik BOUACHBAPublication : Description : pp.77-90Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4456.		Pas d'image disponible Vice de consentement ou vice caché dans les cessions des droits sociaux [Article de périodique] / Slah REZGUIPublication : Description : pp.117-134Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4457.		Pas d'image disponible Réflexions à propos du Droit de priorité à l'achat au profit des locataires et occupants de bonne foi [Article de périodique] / Abdallah AHMADIPublication : Description : pp.135-196Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4458.		Pas d'image disponible La République dans la constitution tunisienne [Article de périodique] / Naoufel SAïEDPublication : Description : pp.239-249Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4459.		Pas d'image disponible Les Principes républicains [Article de périodique] / Salsabil KLIBIPublication : Description : pp.293-307Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)
	4460.		Pas d'image disponible Concurrence [Article de périodique] / Jean-Bernard BLAISE / Laurence IDOTPublication : Description : pp.39-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible Ajouter au panier (Supprimer)

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