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4341. Article de périodique
La Responsabilité administrative devant le tribunal administratif [Article de périodique] / Taoufik BOUACHBAPublication : Description : pp.11-57Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4342. Article de périodique
La Révocation dans la fonction publique [Article de périodique] / Ahmed ESSOUSSIPublication : Description : pp.13-34Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4343. Article de périodique
Chronique de jurisprudence administrative [Article de périodique] : année 1987 / Ahmed BEN H'MIDA / Ahmed ESSOUSSIPublication : Description : pp.79-167Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4344. Article de périodique
Le Sursis à l'éxécution des actes administratifs en Tunisie [Article de périodique] / Mustapha BAHIAPublication : Description : pp.23-44Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4345. Article de périodique
L'Accés des justiciables à la juridiction administrative en Tunisie [Article de périodique] / Kamel DAGHARIPublication : Description : pp.45-68Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4346. Article de périodique
Le Maghreb et le défi écologique [Article de périodique] / Azzouz KERDOUNPublication : Description : pp.233-245Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4347. Article de périodique
Le Droit international du travail entre pragmatisme et créativité [Article de périodique] : libre propos d'un juriste du travail / Jean-Claude JAVILIERPublication : Description : pp.533-550Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4348. Article de périodique
Revue trimestrielle du droit de l'entreprise [Article de périodique] : (J.O.R.T. N°51 à 76) / Abderraouf YAICHPublication : Description : pp.90-98Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4349. Article de périodique
Contrële juridique de l'administration publique [Article de périodique] : une perspective commettant-agent / Hon S. CHAN / David H. ROSENBLOOMPublication : Description : pp.661-680Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4350. Article de périodique
Débat sur le droit de grève à la conférence internationale du travail [Article de périodique] / Jean-Maurice VERDIERPublication : Description : pp.968-971Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4351. Article de périodique
Décentralisation et source de droit [Article de périodique] / Jean-Marie AUBYPublication : Description : pp.30-34Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4352. Article de périodique
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa quarante-quatrième session 4 mai - 24 juillet 1992 Volume II - Deuxième partie [Article de périodique] / COMMISSION DU DROIT INTERNATIONALPublication : Description : 84p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4353. Article de périodique
Souveraineté et intervention [Article de périodique] / Dietrich KAPPELERPublication : Description : pp.77-80Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4354. Article de périodique
Responsabilité des Etats [Article de périodique]Publication : Description : pp.18-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4355. Article de périodique
Rapport sur la question de la création d'une juridiction pénale internationale [Article de périodique]Publication : Description : pp.63-81Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4356. Article de périodique
Pour une dynamique du droit du travail dans un monde en (profonde) mutation [Article de périodique] / Jean-Claude JAVILIERPublication : Description : pp.10-12Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4357. Article de périodique
Détermination de la loi applicable à la titularité du droit d'auteur entre l'auteur de l'oeuvre d'art et le propriétaire de son support [Article de périodique] / Jane C. GINSBURGPublication : Description : pp.603-624Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4358. Article de périodique
Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme [Article de périodique] / Ch. GIAKOUPOULOS / Marianne KELLER / H. LABAYLE / Frederic SUDREPublication : Description : pp.1182-1209Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4359. Article de périodique
Le secrétariat général du Conseil constitutionnel [Article de périodique] / Olivier SHRAMECKPublication : Description : pp.1210-1213Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4360. Article de périodique
la liberté syndicale en droit du travail tunisien [Article de périodique] / Mongi TARCHOUNAPublication : Description : pp.29-66Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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