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4321. Article de périodique
Vers un droit spécifique de l'entreprise qui entre en période de licenciement économique [Article de périodique] / Marianne KELLERPublication : Description : pp.870-876Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4322. Article de périodique
Les Etats arabes et le constitutionnalisme [Article de périodique] / Abdelfettah AMORPublication : Description : pp.25-40Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4323. Article de périodique
L'Etat de droit et son essence [Article de périodique] / Léo HAMONPublication : Description : pp.11-26Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4324. Article de périodique
Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés en Tunisie [Article de périodique] / Rafâa BEN ACHOURPublication : Description : pp.55-69Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4325. Article de périodique
Droit international et droit constitutionnel quelques réflexions sur certains aspects récents d'une question classique [Article de périodique] / Sadok BELAIDPublication : Description : pp.38-56Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4326. Article de périodique
Faut-il un droit pénal de l'environnement ? [Article de périodique] / S. BOURAOUIPublication : Description : pp.57-73Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4327. Article de périodique
Respect du droit international humanitaire, le défi permanent du Comité International de la Croix Rouge [Article de périodique] / Cornelio SOMMARUGAPublication : Description : pp.73-79Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4328. Article de périodique
Le Contrële du juge administratif en matière disciplinaire [Article de périodique] / Amel AOUIJ-MRADPublication : Description : pp.17-62Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4329. Article de périodique
L'Exception d'illégalité soulevée devant le juge en Tunisie [Article de périodique] / Ahmed BEN MANSOURPublication : Description : pp.9-42Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4330. Article de périodique
L'Aménagement du territoire et le droit [Article de périodique] / Y. MADIOTPublication : Description : pp.891-899Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4331. Article de périodique
L'action économique locale à l'épreuve du juge administratif [Article de périodique] / Jean-Claude DOUENCEPublication : Description : pp.900-915Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4332. Article de périodique
Les limites à l'obligation pour l'administration d'agir en cas de grève [Article de périodique] / Véronique ALBANALPublication : Description : pp.999-1004Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4333. Article de périodique
Le tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie [Article de périodique] / Alain PELLETPublication : Description : pp.7-60Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4334. Article de périodique
L'Identification des agents publics par le tribunal administratif [Article de périodique] / Néji BACCOUCHEPublication : Description : pp.15-42Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4335. Article de périodique
Reflexion sur la sanction de vente de la chose d'autrui [Article de périodique] / Noureddine GHAZOUANIPublication : Description : pp.119-154Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4336. Article de périodique
Le Droit des gens est-il nécessairement international? [Article de périodique] / Slim LAGHMANIPublication : Description : pp.155-232Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4337. Article de périodique
Les règlements des differends dans les conventions du droit diplomatique [Article de périodique] / Hareth MZIOUDETPublication : Description : pp.357-387Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4338. Article de périodique
Les biens - Droit foncier [Article de périodique] / Kamel CHARFEDDINNEPublication : Description : pp.389-415Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4339. Article de périodique
Chronique législative (1985-86 DIP) [Article de périodique] / Farhat HORCHANIPublication : Description : pp.479-522Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4340. Article de périodique
Le Nouveau code pénal [Article de périodique] : droit et société / Josée GRYNBAUM / Didier SAFARPublication : Description : 63p.Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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