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4301. Article de périodique
Tunisie : le nouveau tournant démocratique [Article de périodique] / Mohamed ZERZERIPublication : Description : pp.8-9Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4302. Article de périodique
Droit d'auteur et propriété de l'exemplaire d'une oeuvre d'art [Article de périodique] : étude de droit comparé / Jane GINSBURGPublication : Description : pp.811-823Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4303. Article de périodique
L'intervention internationale à titre humanitaire [Article de périodique] / Jacques MOURGEONPublication : Description : pp.643-652Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4304. Article de périodique
Droits de l'Homme [Article de périodique] : la Tunisie se dote d'un code pour la protection de l'enfancePublication : Description : pp.10-13Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4305. Article de périodique
La Crise constitutionnelle canadienne [Article de périodique] : bilan et perspectives / Patrice GARANTPublication : Description : pp.65-120Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4306. Article de périodique
Le Droit applicable au contrat d'investissement selon l'article 42 de la convention B.I.R.D. [Article de périodique] / Mohamed Larbi HACHEMPublication : Description : pp.121-136Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4307. Article de périodique
Le Réglement des différends dans la législation tunisienne relative à l'investissement [Article de périodique] / Farhat HORCHANIPublication : Description : pp.137-201Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4308. Article de périodique
La Clause d'agrément et de préemption [Article de périodique] : incertitude de la jurisprudence et insuffisance des textes / Youssef KNANIPublication : Description : pp.241-268Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4309. Article de périodique
Le Concept de science de droit [Article de périodique] / Slim LAGHMANIPublication : Description : pp.269-392Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4310. Article de périodique
Essai d'une théorie des mutations des systèmes juridiques (le cas des systèmes juridiques arabes) [Article de périodique] / Sadok BELAIDPublication : Description : pp.13-86Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4311. Article de périodique
L'Expertise pénale et la politique criminelle moderne [Article de périodique] / Soukeïna BOURAOUIPublication : Description : pp.133-144Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4312. Article de périodique
Un Texte énigmatique [Article de périodique] : l'Article 100 du code de commerce / Youssef KNANIPublication : Description : pp.163-179Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4313. Article de périodique
Droit du travail, besoins de l'entreprise et politique de l'emploi [Article de périodique] / Hatem KOTRANEPublication : Description : pp.181-213Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4314. Article de périodique
Le Statut de la propriété privée incluse dans un périmetre d'intervention foncière [Article de périodique] / Mohamed Kamel CHARFEDDINEPublication : Description : pp.215-231Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4315. Article de périodique
La Responsabilité fiscale des dirigeants [Article de périodique] / Salah REZGUIPublication : Description : pp.233-257Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4316. Article de périodique
La Promesse de vente d'immeuble à construire [Article de périodique] / Abdelwahab REBAIPublication : Description : pp.357-392Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4317. Article de périodique
L'Enfant illégitime dans la société musulmane [Article de périodique] / Nadia AIT-ZAIPublication : Description : pp.11-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4318. Article de périodique
Droit d'ingérance ou droit d'assistance ? [Article de périodique] / Mario BETTATIPublication : Description : pp.9-24Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4319. Article de périodique
Le droit maghrébin de la famille [Article de périodique] : la lente acculturation du droit maghrébin de la famille dans l'espace juridique français / Selim JAHELPublication : Description : pp.31-58Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

4320. Article de périodique
Un droit d'ingérence ? [Article de périodique] / Mario BETTATIPublication : Description : pp.637-670Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible

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